Conditions Générales

Veuillez noter que ces informations peuvent être mises à jour de temps à autre et qu’aucun droit ne peut en être dérivé :

https://seroa.fr/

Article 1 – Définitions

Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec le professionnel.

Jour : jour calendaire.

Transaction de longue durée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est étalée dans le temps.

Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à permettre une consultation future et une reproduction inaltérée des informations stockées.

Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion.

Professionnel : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs.

Contrat à distance : un contrat dans le cadre duquel, au sein d’un système organisé par le professionnel pour la vente à distance de produits et/ou de services, il est exclusivement fait usage d’une ou de plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat.

Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et le professionnel se trouvent simultanément dans le même lieu.

Conditions Générales : les présentes conditions générales du professionnel.

Article 2 – Identité du professionnel

E-mail : support@seroa.fr
Numéro de téléphone : +31855055759
Nom de l'entreprise : LRS ECOM B.V.
Numéro de TVA : NL867774125B01
Numéro commercial : 96816031
Adresse : Bertha van Moerdregtpad 22, Moordrecht, South Holland, 2841 SR, Pays-Bas

Heures d’ouverture : Notre service client est ouvert de 9h00 à 17h00 (du lundi au vendredi).

Vous souhaitez nous contacter ? Contactez-nous

Article 3 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre du professionnel et à tout contrat à distance et commandes conclus entre le professionnel et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées chez le professionnel et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur dans les meilleurs délais sur sa demande.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce que celui-ci puisse facilement le stocker sur un support durable. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur par voie électronique ou par tout autre moyen sur sa demande.

Dans le cas où, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques relatives aux produits ou services s’appliquent également, les deuxième et troisième paragraphes s’appliquent par analogie et le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de conditions générales contradictoires.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement nulles ou annulées, le contrat et les présentes conditions restent en vigueur pour le surplus et la disposition concernée sera remplacée sans délai, d’un commun accord, par une disposition qui se rapproche le plus possible de l’esprit de la disposition initiale.

Les situations non réglementées par les présentes conditions générales doivent être appréciées « dans l’esprit » des présentes conditions générales.

Les ambiguïtés relatives à l’interprétation ou au contenu d’une ou de plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées « dans l’esprit » des présentes conditions générales.

Article 4 – L’offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément mentionné dans l’offre.

L’offre est sans engagement. Le professionnel est en droit de modifier et d’adapter l’offre.

L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur une bonne évaluation de l’offre. Si le professionnel utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou les fautes évidentes dans l’offre n’engagent pas le professionnel.

Toutes les images, spécifications et données de l’offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.

Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. Le professionnel ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient des informations suffisantes pour que le consommateur puisse connaître clairement les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre. Cela concerne en particulier :

le prix, à l’exclusion des frais de dédouanement et de la TVA à l’importation. Ces coûts supplémentaires seront à la charge et aux risques du client. Le service postal et/ou de messagerie utilisera, pour l’importation, le régime spécial pour les services postaux et de messagerie. Ce régime s’applique lorsque les marchandises sont importées dans le pays de destination de l’UE, ce qui est le cas en l’espèce. Le service postal et/ou de messagerie percevra la TVA (le cas échéant conjointement avec les frais de dédouanement facturés) auprès du destinataire des marchandises ;

les éventuels frais d’expédition ;

les modalités de conclusion du contrat et les démarches nécessaires à cet effet ;

l’applicabilité ou non du droit de rétractation ;

les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;

le délai d’acceptation de l’offre, ou le délai pendant lequel le professionnel garantit le prix ;

le montant du tarif de communication à distance si les coûts d’utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base régulier du moyen de communication utilisé ;

si le contrat est archivé après sa conclusion et, le cas échéant, de quelle manière le consommateur peut le consulter ;

la manière dont le consommateur peut vérifier et, le cas échéant, corriger les données qu’il a fournies dans le cadre du contrat avant sa conclusion ;

les éventuelles autres langues dans lesquelles, outre le français, le contrat peut être conclu ;

les codes de conduite auxquels le professionnel s’est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et

la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction de longue durée.

Optionnel : tailles disponibles, couleurs, type de matériaux.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l’acceptation par le consommateur de l’offre et du respect des conditions qui y sont liées.

Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, le professionnel confirme sans délai par voie électronique la réception de l’acceptation de l’offre. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée par le professionnel, le consommateur peut résilier le contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, le professionnel prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assure un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, le professionnel prendra les mesures de sécurité appropriées.

Le professionnel peut, dans le cadre légal, s’informer de la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs pertinents pour la conclusion responsable du contrat à distance. Si le professionnel a de bonnes raisons, sur la base de cette enquête, de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser de manière motivée une commande ou une demande ou d’y attacher des conditions spéciales.

Le professionnel enverra au consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support durable :

l’adresse de l’établissement du professionnel où le consommateur peut adresser ses réclamations ;

les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation par le consommateur, ou une mention claire indiquant que le droit de rétractation est exclu ;

les informations relatives aux garanties et au service après-vente existant ;

les données visées à l’article 4, paragraphe 3, des présentes conditions, sauf si le professionnel a déjà fourni ces données au consommateur avant l’exécution du contrat ;

les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée.

En cas de transaction de longue durée, la disposition du paragraphe précédent ne s’applique qu’à la première livraison.

Tout contrat est conclu sous la condition suspensive de disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 – Droit de rétractation

Lors de l’achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans indiquer de motif pendant 30 jours. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant préalablement désigné par le consommateur et communiqué au professionnel.

Pendant le délai de réflexion, le consommateur traitera le produit et l’emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s’il souhaite le conserver. S’il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires livrés et, si raisonnablement possible, dans son état et son emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par le professionnel.

Notre procédure de retour est simple et se compose de quatre étapes :

Déclarez votre retour :

1.1 Vous avez le droit de rétracter votre commande jusqu’à 30 jours après réception, sans avoir à en indiquer le motif.

1.2 Pour un traitement correct de votre retour, veuillez contacter notre service client via Contactez-nous ou envoyez un e-mail à support@seroa.fr. Indiquez votre numéro de commande et les produits que vous souhaitez retourner.

1.3 Afin de pouvoir enregistrer correctement les retours, nous vous demandons de déclarer votre retour au préalable. Les retours sans déclaration préalable peuvent subir des retards de traitement et risquent de ne pas être traités correctement.

1.4 Attention : les retours sont à vos frais. Notre adresse de retour se trouve dans notre entrepôt international (Asie) et est indiquée sur le formulaire de retour.

Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation légal : Télécharger le formulaire de retour (PDF)

Emballez le produit : Assurez-vous que le produit est bien emballé pour éviter tout dommage pendant le transport. Utilisez si possible l’emballage d’origine.

Expédiez le produit : Les frais de retour sont à votre charge. Les frais de retour s’élèvent au minimum à 16,95 €. Les frais exacts dépendent de la taille du colis et peuvent être calculés sur le site du transporteur.

Remboursement : Après réception et vérification du produit retourné, nous traiterons votre remboursement dans un délai de 10 jours. Le montant sera remboursé via le moyen de paiement initial.

Important : Les retours sont à vos frais. Notre adresse de retour se situe en dehors de l’UE (Asie), dans notre entrepôt international en Asie. L’adresse exacte est indiquée sur le formulaire de retour que vous pouvez télécharger ci-dessus.

Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d’en informer le professionnel dans les 30 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit en informer le professionnel par écrit (message/e-mail). Après avoir informé le professionnel de sa volonté d’exercer son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans les 14 jours au lieu d’origine (Notre adresse de retour se situe en dehors de l’UE, dans notre entrepôt international en Asie). Le consommateur doit prouver que les marchandises livrées ont été renvoyées en temps utile, par exemple au moyen d’une preuve d’expédition.

Si le client n’a pas fait connaître sa volonté d’exercer son droit de rétractation à l’expiration des délais visés aux paragraphes 2 et 3, ou n’a pas renvoyé le produit au professionnel, l’achat est définitif.

Article 7 – Coûts en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour des produits sont à la charge du consommateur.

Si le consommateur a effectué un paiement, le professionnel remboursera ce montant dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. La condition est que le produit ait déjà été reçu par le commerçant en ligne ou qu’une preuve concluante de retour complet puisse être fournie.

Frais de restockage : Aucun frais de restockage n’est appliqué pour les retours.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Le professionnel peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L’exclusion du droit de rétractation ne s’applique que si le professionnel l’a clairement mentionné dans l’offre, ou du moins en temps utile avant la conclusion du contrat.

L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les produits :

qui ont été réalisés par le professionnel conformément aux spécifications du consommateur ;

qui sont clairement de nature personnelle ;

qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés ;

qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

dont le prix est lié aux fluctuations du marché financier sur lesquelles le professionnel n’a pas d’influence ;

les journaux et magazines isolés ;

les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau ;

les produits d’hygiène dont le consommateur a brisé le sceau.

L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les services :

relatifs à l’hébergement, au transport, à la restauration ou aux activités de loisirs à réaliser à une date déterminée ou pendant une période déterminée ;

dont la fourniture a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l’expiration du délai de réflexion ;

relatifs aux paris et loteries.

Article 9 – Le prix

Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sauf modification de prix résultant de changements de taux de TVA.

Par dérogation au paragraphe précédent, le professionnel peut proposer des produits ou services dont les prix sont liés aux fluctuations du marché financier et sur lesquels le professionnel n’a pas d’influence, à des prix variables. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix éventuellement indiqués sont des prix indicatifs sont mentionnés dans l’offre.

Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.

Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le professionnel l’a stipulé et :

qu’elles résultent de réglementations ou de dispositions légales ; ou

que le consommateur a la faculté de résilier le contrat à compter du jour où l’augmentation de prix prend effet.

Tous les prix sur notre site sont hors TVA, droits d’importation et frais de douane.

Nos produits étant expédiés directement par le fournisseur en dehors de l’UE (Chine), le client est toujours redevable de la TVA, des frais de douane et/ou des droits d’importation à la livraison.

Le client est lui-même responsable du paiement de ces frais auprès de la douane ou du transporteur.

Renseignez-vous sur les éventuels frais supplémentaires auprès de l’autorité douanière de votre pays avant de passer commande.

Le lieu de livraison, en vertu de l’article 5, premier paragraphe, de la loi néerlandaise sur la taxe sur le chiffre d’affaires de 1968 (Wet op de omzetbelasting 1968), se situe dans le pays où le transport commence. En l’espèce, cette livraison a lieu en dehors de l’UE. En conséquence, la TVA à l’importation et/ou les frais de dédouanement seront perçus par le service postal ou de messagerie auprès de l’acheteur. Par conséquent, aucune TVA ne sera facturée par le professionnel.

Tous les prix sont sous réserve d’erreurs typographiques et de composition. Aucune responsabilité n’est acceptée pour les conséquences de ces erreurs. En cas d’erreurs typographiques et de composition, le professionnel n’est pas tenu de livrer le produit au prix erroné.

Article 10 – Conformité et Garantie

Le professionnel garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d’utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementaires existantes à la date de conclusion du contrat. Si convenu, le professionnel garantit également que le produit est adapté à un usage autre que l’usage normal.

Une garantie fournie par le professionnel, le fabricant ou l’importateur n’affecte pas les droits et recours légaux que le consommateur peut faire valoir à l’encontre du professionnel en vertu du contrat.

Les défauts éventuels ou les produits livrés de manière incorrecte doivent être signalés par écrit au professionnel dans les 30 jours suivant la livraison. Le retour des produits doit se faire dans l’emballage d’origine et à l’état neuf.

La durée de la garantie du professionnel correspond à la durée de la garantie du fabricant. Le professionnel n’est toutefois jamais responsable de l’adéquation finale des produits pour chaque application individuelle par le consommateur, ni des éventuels conseils relatifs à l’utilisation ou à l’application des produits.

La garantie ne s’applique pas si :

le consommateur a lui-même réparé et/ou modifié les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;

les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou traités de manière négligente ou contrairement aux instructions du professionnel et/ou de l’emballage ;

le défaut est entièrement ou partiellement dû à des réglementations que le gouvernement a imposées ou imposera concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 – Livraison et exécution

Le professionnel apportera le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes de produits.

Le lieu de livraison est l’adresse que le consommateur a communiquée à l’entreprise.

Sous réserve des dispositions de l’article 4 des présentes conditions générales, l’entreprise exécutera les commandes acceptées avec diligence et au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long. Si la livraison subit un retard, ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement ou pas du tout, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Le consommateur a alors le droit de résilier le contrat sans frais et a droit à une éventuelle indemnisation.

Si la livraison est retardée en raison d’un cas de force majeure (par ex. retard douanier, pandémies, grèves), le professionnel informera le consommateur dans les meilleurs délais et proposera une solution alternative en concertation.

En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, le professionnel remboursera le montant payé par le consommateur dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation.

S’il s’avère impossible de livrer un produit commandé, le professionnel s’efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera mentionné de manière claire et compréhensible qu’un article de remplacement est livré. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais d’un éventuel retour sont à la charge du professionnel.

Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe au professionnel jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et communiqué au professionnel, sauf convention contraire expresse.

Livraison gratuite : Les expéditions vers la France et la Belgique bénéficient automatiquement de la livraison gratuite.

Toute commande validée avant 18h00 est préparée le jour même.

Délai de livraison total = délai de traitement + délai d’expédition.

Tous les délais de livraison estimés/normaux sont basés sur les données de commandes antérieures. Ce sont des délais estimés et ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Le délai de livraison se compose de deux éléments importants :

1) Délai de traitement (1-2 jours ouvrables) :

Confirmation de commande

Ajustements

Contrôle qualité

Emballage

2) Délai d’expédition (selon la destination, 4-9 jours ouvrables) :

La durée de la livraison est calculée à partir du moment de l’enlèvement auprès de notre centre de transport international jusqu’à la destination souhaitée et peut varier selon le lieu de livraison.

Délai de livraison total estimé :

France : 5-11 jours ouvrables* (expédition standard)

Belgique : 5-11 jours ouvrables* (expédition standard)

Traitement :

Le délai de traitement commence le jour où vous passez votre commande. Votre commande est généralement traitée dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables. Dès que nous avons traité votre commande, nous pouvons l’expédier.

Remarque :

Des retards peuvent survenir pendant les jours fériés ; les fabricants et les sociétés de transport réduisent leurs activités. Cela échappe à notre contrôle. Les activités normales reprennent immédiatement après les jours fériés.

Des informations d’adresse incorrectes, des procédures de dédouanement et d’autres problèmes peuvent entraîner des retards de livraison.

Suivre votre commande

Lorsque vos articles sont expédiés, vous recevrez un e-mail de notre part avec un numéro de suivi.

Si vous ne l’avez pas reçu ou si le numéro de suivi ne fonctionne pas, ne vous inquiétez pas. Contactez-nous et nous réglerons le problème !

Annulations

Si vous changez d’avis avant d’avoir reçu votre commande, vous pouvez l’annuler à tout moment avant son expédition. Consultez notre politique de remboursement si une commande a déjà été expédiée.

Retards imprévus

La livraison peut prendre plus de temps que les délais standard indiqués ici. Contactez-nous si votre colis est en route TROP LONGTEMPS (et au-delà du délai que nous avons indiqué), nous serons heureux de vous aider à résoudre toute situation qui échappe à notre contrôle !

Modifier votre adresse

Nous ne pouvons plus modifier l’adresse de livraison une fois que l’envoi est en cours. Si vous souhaitez modifier le lieu de livraison de votre commande, contactez-nous dans les 24 heures suivant la passation de votre commande via support@seroa.fr Veuillez noter que nous traitons et expédions les commandes dans un délai d’un jour ouvrable après la passation de la commande.

Colis endommagé pendant le transport :

Si vous recevez un colis endommagé, refusez-le et contactez notre service client. Si le colis a été livré en votre absence, contactez le service client pour discuter des étapes suivantes.

Article 12 – Transactions de longue durée : durée, résiliation et renouvellement

Résiliation

Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée portant sur la livraison régulière de produits (électricité comprise) ou de services, moyennant le respect des règles de résiliation convenues et d’un délai de préavis d’un mois maximum.

Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits (électricité comprise) ou de services, à tout moment contre la fin de la durée déterminée, moyennant le respect des règles de résiliation convenues et d’un délai de préavis d’un mois maximum.

Le consommateur peut résilier les contrats visés aux paragraphes précédents :

à tout moment, sans être limité à une résiliation à un moment déterminé ou pendant une période déterminée ;

au moins de la même manière dont il les a conclus ;

toujours avec le même délai de préavis que celui que le professionnel s’est réservé.

Renouvellement

Un contrat conclu pour une durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits (électricité comprise) ou de services ne peut être tacitement renouvelé ou reconduit pour une durée déterminée.

Par dérogation au paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée portant sur la livraison régulière de quotidiens, d’hebdomadaires et de magazines peut être tacitement renouvelé pour une durée déterminée de trois mois maximum, si le consommateur peut résilier ce contrat renouvelé vers la fin du renouvellement avec un délai de préavis d’un mois maximum.

Un contrat conclu pour une durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits ou de services ne peut être tacitement renouvelé que pour une durée indéterminée si le consommateur peut à tout moment résilier avec un délai de préavis d’un mois maximum et un délai de préavis de trois mois maximum si le contrat porte sur la livraison régulière, mais moins d’une fois par mois, de quotidiens, d’hebdomadaires et de magazines.

Un contrat à durée limitée pour la livraison régulière à titre de découverte de quotidiens, d’hebdomadaires et de magazines (abonnement d’essai ou de découverte) n’est pas tacitement reconduit et prend fin automatiquement à l’issue de la période d’essai ou de découverte.

Durée

Si un contrat a une durée de plus d’un an, le consommateur peut, après un an, résilier le contrat à tout moment avec un délai de préavis d’un mois maximum, sauf si la raison et l’équité s’opposent à la résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 13 – Paiement

Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur doivent être réglés dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion tel que visé à l’article 6, paragraphe 1. En cas de contrat de prestation de services, ce délai commence après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.

Le consommateur a l’obligation de signaler sans délai au professionnel toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.

En cas de défaut de paiement du consommateur, le professionnel a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les frais raisonnables préalablement communiqués au consommateur.

Moyens de paiement acceptés :

Shop Pay, PayPal, Google Pay, Apple Pay, Visa, Maestro, Mastercard, American Express, Bancontact.

Article 14 – Procédure de réclamation

Les réclamations relatives à l’exécution du contrat doivent être soumises au professionnel dans un délai de 7 jours, de manière complète et clairement décrite, après que le consommateur a constaté les défauts.

Les réclamations adressées au professionnel reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, le professionnel répondra dans le délai de 14 jours par un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.

Si la réclamation ne peut être résolue d’un commun accord, un litige naît qui est susceptible d’être soumis à la procédure de règlement des litiges.

Une réclamation ne suspend pas les obligations du professionnel, sauf si le professionnel en décide autrement par écrit.

Si une réclamation est jugée fondée par le professionnel, celui-ci, à son choix, remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés.

Les consommateurs dans l’UE peuvent également soumettre leurs litiges via la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 15 – Litiges

Les contrats entre le professionnel et le consommateur auxquels se rapportent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais. Même si le consommateur réside à l’étranger.

Article 16 – CESOP

En raison des mesures renforcées mises en œuvre à partir de 2024 concernant la « Modification de la loi sur la taxe sur le chiffre d’affaires de 1968 (Loi de transposition de la directive relative aux prestataires de services de paiement) » et donc la mise en œuvre du Central Electronic System of Payment Information (CESOP), les prestataires de services de paiement pourront enregistrer des données dans le système européen CESOP.

Contactez-Nous

E-mail : support@seroa.fr
Numéro de téléphone : +31855055759
Nom de l'entreprise : LRS ECOM B.V.
Numéro de TVA : NL867774125B01
Numéro commercial : 96816031
Adresse : Bertha van Moerdregtpad 22, Moordrecht, South Holland, 2841 SR, Pays-Bas

Heures d’ouverture : Notre service client est ouvert de 9h00 à 17h00 (du lundi au vendredi).

Vous souhaitez nous contacter ? Contactez-nous